Honoraires d'agence

Administration de Biens - Transactions Immobilières

HONORAIRES

VENTE

• De Biens Immobiliers (minimum) - 5.02 % HT (6.00 % TTC) du prix de la vente, à la charge du vendeur ou de l’acquéreur (selon le mandat) sans pouvoir être inférieurs à 3 900 € HT
• De Fonds de Commerce – Pas de Porte - 8.36 % HT (10.00 % TTC) du prix de la vente, à la charge de l’acquéreur (minimum 4 600.00 €)

LOCATION

• Vide / Garage / Parking / Meublée (résidence principale) - 10.00 % HT (11.96 % TTC) du loyer annuel (50% locataire, 50% propriétaire)
• Locaux Commerciaux / Bureaux - 10.00 % HT (11.96 % TTC)
  Bail commercial : du loyer TTC de la première période triennale (100 % Locataire)
  Bail précaire : du loyer TTC de la période (100 % Locataire)
  Bail professionnel : du loyer TTC de la première période triennale (100 % Locataire)
• Meublée (Résidence non-principale)
  Jusqu’à 300 € de loyer mensuel - 300.00 € TTC
  Au-delà de 300 € de loyer mensuel - 400.00 € TTC
  (100% locataire)

GESTION LOCATIVE

• Vide - 8.00 % HT (9.57 % TTC)
• Meublée - 15.00 % HT (17.94 % TTC)
  (sur tous les encaissements, 100 % à la charge du Propriétaire y compris ceux relatifs aux Pas de Porte et autres droits au bail
  en cas de bail commercial)
• Protection Globale Bailleur (selon le cas)
  . (AGL) - 2.09 % HT (2.50 % TTC)
  . (AGR) - 1.05 % HT (1.80 % TTC)
  (sur les loyers encaissés, 100 % à la charge du Propriétaire, 85 % déductibles fiscalement)
• Frais administratifs de transmission de dossier - 25.00 % HT (29.90 % TTC)
  ( en cas de résiliation du mandat de gestion ; basés sur les honoraires de gestion perçus pendant les 12 derniers mois.)

DIVERS

• photocopies - 0.15 € la copie TTC
• consultation juridique (sur rendez-vous) - 55 € / heure (avec forfait minimum de 35 €) TTC
• dossier contentieux (assignations / conclusions / mémoires) - 55 € / heure (avec forfait minimum de 35 €) TTC
• Frais d’affranchissement / relances / correspondances
  lettre simple / 1ère relance - 8 € TTC
  lettre RAR / 2ème relance - 15 € TTC
  lettre RAR mise en demeure / 3ème relance - 25 € TTC
  
• Clause pénale - 10 % des sommes dues

+ T.V.A. au taux de 19.6 % - (*) Sauf conditions particulieres indiquées sur le mandat correspondant.