Honoraires d'agence

Administration de Biens - Transactions Immobilières

HONORAIRES

VENTE

• De Biens Immobiliers (minimum 5000 €) - 6.00 % TTC* du prix de la vente, à la charge du vendeur ou de l’acquéreur (selon le mandat)
• De Fonds de Commerce – Pas de Porte (minimum 5000 € TTC) - 10.00 % TTC* du prix de la vente, à la charge de l’acquéreur

LOCATION

• Vide / Garage / Parking - 10.00 % HT* (11.96 % TTC) du loyer annuel (50% locataire, 50% propriétaire)
• Meublée (résidence principale) - 5.00 % HT* (5.98 % TTC) du loyer annuel (100% locataire)
• Locaux Commerciaux / Bureaux - Bail commercial - Bail précaire - Bail professionnel - 1500.00 € HT* (100 % locataire)
  
• Meublée (Résidence non-principale) - 400 € TTC* (100 % locataire)

GESTION LOCATIVE

• Vide - 8.00 % HT* (9.57 % TTC)
• Meublée - 15.00 % HT* (17.94 % TTC)
  (sur tous les encaissements, 100 % à la charge du Propriétaire y compris ceux relatifs aux Pas de Porte et autres droits au bail
  en cas de bail commercial)
• Protection Globale Bailleur (selon le cas)
  . (AGL) - 2.09 % HT* (2.50 % TTC)
  . (GRL) - 1.82 % HT* (2.18 % TTC)
  (sur les loyers encaissés, 100 % à la charge du Propriétaire, 85 % déductibles fiscalement)
• Frais administratifs de transmission de dossier - 25.00 % HT* (29.90 % TTC)
  ( en cas de résiliation du mandat de gestion ; basés sur les honoraires de gestion perçus pendant les 12 derniers mois.)

HONORAIRES EXCEPTIONNELS

• Clause pénale contractuelle, art.700 du CPC, Reprise sur loyers (art.2277 du CC) - 10 % HT (11.97 TTC)

DIVERS

• photocopies - 0.15 € la copie TTC
• consultation juridique (sur rendez-vous) - 55 € / heure (avec forfait minimum de 35 €) TTC
• dossier contentieux (assignations / conclusions / mémoires) - 55 € / heure (avec forfait minimum de 35 €) TTC
• Autres Frais Administratifs (établissement, affranchissement) correspondances diverses et exceptionnelles :
  lettre simple - 8 € TTC
  lettre Recommandé simple - 15 € TTC
  lettre Recommandé Avis de Réception - 25 € TTC
  
• Estimation / Expertise / Avis de Valeur - 150 € TTC
• Etat des lieux (entré/sortie) hors gestion locative - 150 € TTC
• Quittance, reçu de loyer - GRATUIT

+ T.V.A. au taux de 19.6 % - (*) Sauf conditions particulières indiquées sur le mandat correspondant.