Entretien et réparation Définition de la notion « Entretien courant et réparations locatives » Art 1er Sont des réparations locatives, les travaux d’entretien courant et de menues réparations y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et des équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées ci-après. I- PARTIES EXTERIEURES DONT LE LOCATAIRE A L’USAGE EXCLUSIF A. JARDINS PRIVATIFS Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; échenillage des arbres et arbustes, taille, élagage. Remplacement des arbustes ; remplacement des installations mobiles d’arrosage. B. AUVENTS, TERRASSES ET MARQUES. Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. Dégorgement des conduits. II- OUVERTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES A. SECTIONS OUVRANTES TELLES QUE PORTES ET FENETRES Graissage des gonds, paumelles et charnières. Menues réparations des boutons et poignées de porte, des gongs, crémones et espagnolettes, remplacement des boulons, clavettes et targettes. B. VITRAGES Réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées. C. SERRURES ET VERROUS DE SECURITE Graissage et remplacement des petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. D. GRILLE Nettoyage et graissage. Remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. III- PARTIES INTERIEURES A. PLAFOND, MURS INTERIEURS ET CLOISONS Maintien en état de propreté. Menus raccords de peintures et tapisseries, remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtements tels que faïence, mosaïque, matière plastique. Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci. B. PARQUETS, MOQUETTES ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL Encaustiquage et entretien courant de la vitrification. Remplacement de quelques lames de parquet et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sols, notamment en cas de tâches et de trous. C. PLACARDS ET MENUISERIES TELLES QUE PLINTHES, BAGUETTES ET MOULURES Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture, fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiserie. Nettoyage et graissage. Remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. IV- INSTALLATION DE PLOMBERIE A. CANALISATION D’EAU Dégorgement. Remplacement de joints et de colliers. B. CANALISATIONS DE GAZ Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération. Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. C. FOSSES SEPTIQUES, PUISARDS ET FOSSES D’AISANCE Vidange D. CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE ET ROBINETTERIE Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piezo électrique, clapets et joints des appareils à gaz. Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Remplacement des joints, clapets et presse étoupes des robinets. Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. E. EVIERS ET APPAREILS SANITAIRES Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux fléxibles de douche. |